LE SERVICE CIVIQUE

TEXTES OFFICIELS

Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954325&fastPos=2&fastReqId=199312758&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Textes d’application :

• Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

• Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé

• Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

• Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

• Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, art. 64

• Décret n°2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif

• LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handic, art. 11

• CIRCULAIRE N° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique

SYNTHESES JURIDIQUES

 SA Sorithi. Le nouveau régime du service civique volontaire. TSA, n°65, septembre 2015, p. 43-44

SONGORO Olivier. Le service civique [présentation juridique du dispositif]. Actualités sociales hebdomadaires, n° 2703, 1^er avril 2011, p. 47-59