Cadre juridique

Dans les domaines sanitaire et médico-social :

- BOSSI Jeanne. Le cadre juridique du partage d’informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

 

Dans le domaine de la protection de l'enfance :

- ANESM. Le cadre juridique du secret professionnel dans le champ de la protection de l'enfance

 

Dans les domaines de la Justice et des affaires :

- BRAUDO Serge. Dictionnaire de droit privé. 2014