En pratique

- GEPSo. 3èmes journées juridiques du GEPSO. Secret professionnel et accompagnement social : comment concilier travail en équipe et confidentialité ? Nancy, 2011

- ANESM. Recommandations des bonnes pratiques professionnelles : le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance 2011 

 

A l'initiative de la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant), le groupe d’appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance, élabore des fiches techniques sur des thèmes d’ordre général et des fiches actions plus spécifiques sur les dispositifs. Ces fiches sont très appréciées par les professionnels de terrain et les étudiants en travail social et de nombreux formateurs les utilisent comme outils pédagogiques.

 

- Communication et partage d'informations appliqués aux professionnels de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Les professionnels sont autorisés à partager selon cinq grands principes posés par le texte de la loi qui sont précisés dans cette fiche.

 

- Communication et partage d'informations appliqués aux professionnels de santé.Le secret professionnel est l'interdiction de révéler les informations à caractère secret dont le professionnel a eu connaissance dans l'exercice de sa profession. Le secret «médical» est le secret professionnel appliqué aux personnels de santé. 

 

- Communication et partage d'informations dans les lois relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance La loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance (5 mars 2007) légalisent et encadrent le partage des informations à caractère secret entre professionnels. Cette fiche précise les spécificités du partage selon chacune de ces deux lois et certaines conditions communes.