Loi n°2016-297

du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfance

Pourquoi une nouvelle loi ?

La protection de l'enfance a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 avec trois objectifs : mieux prévenir, mieux repérer et mieux prendre en charge. Le bilan de cette loi témoigne des avancées acquises, mais relèvent également des difficultés de mise en œuvre ainsi que des axes d'amélioration.

Basés sur ces constats, les deux grands axes de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance sont :

1. Mieux prendre en compte les besoins de l'enfant : vers plus de protection et de stabilité dans les parcours de l'enfant et du jeune adulte

2. Améliorer la gouvernance nationale et locale de protection de l'enfance : pour une politique publique décloisonnée et transversale

 

Source : Plaquette de présentation de la loi de la protection de l'enfant du 14 mars 2016 - Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes -

 


© Date de mise à jour : 29/03/2017
Crédits :  réseau documentaire Fragola. Dossier réalisé et mis à jour par le CRD de l'IREIS Rhône-Alpes.