La loi et ses dispositifs en pratique


Principales mesures :
- Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
- Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
- Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
- Provoquer un choc coopératif
- Renforcer les politiques de développement local durable

 

Pour en savoir plus :

- Commission des affaires économiques. Rapport d'information sur la mise en

application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie

sociale et solidaire. 2014. 58 p. [en ligne].

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3557.asp

 

- UDES, Union des employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Principales mesures de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, promulguée le 31 juillet 2014. [en

ligne].

http://www.udes.fr/ludes-se-felicite-de-ladoption-de-loi-relative-leconomie-sociale-solidaire

 

- Vie-publique.fr. Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. [En ligne]. 2015.

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-economie-sociale-solidaire.html