Pour aller plus loin

LE DALO : compléments juridiques

Ce dossier comprend, entre autres, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, le texte de la loi promulguée ainsi qu'un état d'application de la loi

Ce dossier comprend : La loi, les travaux préparatoires, les principales dispositions du texte et les principaux amendements des commissions

 

Sources d'information complémentaires :

  • Rapports officiels :

Rapport au Sénat de Claude DILAIN et Gérard ROCHE : Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits Juin 2012


Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages.
Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances. 12 novembre 2008


Rapport de Paul Bouchet "Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable", 30 janvier 2009


Les rapports du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées


Le logement en France :

Cette partie du dossier fait le point sur l'état du logement en France :

 

Fnars : Les avancées et les limites du Dalo

Rapport mal-logement 2016